Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions régissent l'utilisation de CallBuddy.AI (le « Service »), fourni par AD Awards Arkadiusz Szustak (TVA PL6912083668), ul. Fabryczna 22, 59-220 Legnica, Pologne (le « Prestataire »). Contact : agent@callbuddy.ai.

2. Le Service

CallBuddy.AI est un assistant vocal IA : réponse aux appels 24h/24 et 7j/7, prise de rendez-vous, rappels et traitement des messages (téléphone, WhatsApp, Messenger, e-mail). Les fonctionnalités dépendent du forfait choisi (Solo / Plus / Pro / Max).

3. Compte & inscription

L'utilisation requiert un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte.

4. Forfaits, prix & facturation

Le Service est facturé sous forme d'abonnement mensuel qui débute par une période d'essai de 14 jours (§ 4a). Le premier prélèvement d'abonnement intervient à l'issue de la période d'essai, puis automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Prix : callbuddy.ai/#cennik — ce sont les seuls prix applicables ; le Prestataire n'applique aucun prix catalogue, prix de liste ou prix « habituel » différent. Les minutes au-delà du forfait sont facturées au tarif par minute indiqué après la fin de la période d'essai. Pendant l'essai, aucun dépassement n'est facturé — un quota d'essai de 50 minutes s'applique (§ 4a).

Taxes — les prix indiqués sont des prix hors taxes. Pour les professionnels de l'UE hors Pologne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique. Pour les autres acheteurs, la TVA du pays de l'acheteur est ajoutée (guichet unique OSS pour les services fournis par voie électronique). Le montant final TTC est affiché lors du paiement avant la confirmation de la commande.

Moyens de paiement — les moyens de paiement disponibles dépendent du pays et de la devise de facturation et sont affichés lors du paiement avant la confirmation de la commande ; le paiement par carte est toujours disponible.

4a. Période d'essai (14 jours)

Démarrage — chaque abonnement débute par une période d'essai de 14 jours. Une carte de paiement est requise au démarrage, mais aucun abonnement n'est prélevé pendant 14 jours (montant d'abonnement prélevé : 0).

À l'issue de l'essai — le 15e jour, l'abonnement devient automatiquement payant et la carte est débitée du prix complet du forfait choisi, tel qu'indiqué dans les tarifs, puis chaque mois jusqu'à résiliation.

Résiliation — résilier dans l'espace client (Stripe Customer Portal) avant la fin du 14e jour signifie aucun prélèvement d'abonnement — ni pendant, ni après l'essai.

Pendant l'essai, nous fournissons un quota d'essai de 50 minutes — gratuitement, quel que soit le forfait choisi. Une fois les 50 minutes épuisées, l'assistant suspend la réponse aux appels jusqu'à la fin de l'essai (cette limite d'essai vous protège de coûts involontaires). Pendant l'essai, nous ne facturons aucune minute — ni dans le quota d'essai, ni au-delà. Le quota complet de minutes du forfait choisi démarre au passage à l'abonnement payant (le 15e jour) ; ce n'est qu'alors que les minutes au-delà du forfait sont facturées selon les tarifs.

Un seul essai par client — l'essai est accordé une fois par client (la même entreprise, quel que soit le nombre de comptes ou d'adresses e-mail créés). Le Prestataire peut refuser un nouvel essai, ou y mettre fin avec effet immédiat, en cas de contournement de cette règle.

Codes promo — vous pouvez saisir au paiement un code promotionnel en votre possession ; le code fonctionne avec la période d'essai et s'applique à la première facture payante et aux suivantes, aux conditions annoncées lors de sa remise.

5. Codes promo

Les prix indiqués dans les tarifs sont les seuls prix applicables — le Service n'est pas et n'a pas été vendu à un autre prix « habituel », « catalogue » ou « de liste ». Si vous détenez un code promotionnel (campagne, partenaire, parrainage), vous pouvez le saisir au paiement ; ses conditions et sa durée de validité sont annoncées lors de sa remise. Un code peut être utilisé avec la période d'essai et s'applique aux factures émises après la fin de celle-ci.

6. Durée & résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Le plan mensuel est résiliable à tout moment via le portail client (Stripe) ; le Service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Pendant l'essai, la résiliation met fin au Service sans aucun frais — nous ne facturons ni l'abonnement ni les minutes (§ 4a).

7. Facturation, remboursements & banque de minutes

Le Service s'adresse aux professionnels (B2B). Le Prestataire n'accorde aucune garantie de résultat ni garantie commerciale de remboursement. Cela ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation prévu au § 8.

Plan mensuel — sans durée d'engagement ; résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période payée.

Nature de l'abonnement et des minutes — l'abonnement rémunère la mise à disposition et la disponibilité du Service (assistant prêt 24h/24, numéro, configuration, infrastructure). Les minutes d'appel sont accordées à titre gratuit, comme bonus attaché à un abonnement payé ; elles ne constituent pas une prestation vendue séparément et ne sont pas convertibles en argent.

Cumul des minutes — les minutes bonus non utilisées se cumulent et n'expirent pas tant que l'abonnement est payé, sans plafond de cumul. Les minutes bonus sont liées à l'abonnement — en dehors de la période d'essai (§ 4a), elles ne sont disponibles que si celui-ci est payé. Pendant l'essai, nous fournissons un quota d'essai de 50 minutes gratuitement (§ 4a) ; les minutes d'essai ne s'ajoutent pas à la banque de minutes de l'abonnement et sont perdues à la fin de l'essai (ni versées, ni échangées). Le solde de minutes est affiché dans l'espace client. Résiliation — à la fin de la période payée, l'abonnement prend fin et les minutes bonus accumulées non utilisées sont perdues.

Suspension pour défaut de paiement — le défaut de paiement entraîne la suspension totale du Service (l'assistant cesse de répondre aux appels et de traiter les messages). Un délai de grâce de 7 jours est accordé ; le paiement dans ce délai rétablit le Service ainsi que les minutes bonus cumulées. À l'expiration du délai sans paiement, les minutes bonus non utilisées expirent, en même temps que le droit au bonus attaché à un abonnement impayé. Les minutes ne sont pas convertibles en argent.

Réclamations : agent@callbuddy.ai.

8. Droit de rétractation (consommateurs et entrepreneurs individuels agissant hors de leur activité professionnelle)

Le présent paragraphe s'applique aux consommateurs et aux personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique lorsque ce contrat n'a pas pour elles un caractère professionnel (art. 7aa et 38a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, transposant la directive 2011/83/UE).

Délai — vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif et sans frais, sous réserve des règles ci-dessous.

Comment se rétracter — une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à agent@callbuddy.ai suffit (le formulaire type légal peut être utilisé, sans obligation). L'envoi avant l'expiration du délai suffit à le respecter.

Effets — nous remboursons tous les paiements reçus sans retard injustifié et au plus tard sous 14 jours après réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement.

Exécution avant la fin du délai — le service est activé immédiatement après l'achat, donc encore pendant la période d'essai. En passant commande, vous cochez au paiement : *« Je demande que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et je reconnais qu'en cas de rétractation je paierai le service fourni jusqu'à ce moment (au prorata) et que je perdrai mon droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté »* (art. 14, § 4 et art. 16, m) de la directive 2011/83/UE).

Essai et rétractation sont deux choses différentes — le délai légal de rétractation de 14 jours (droit du consommateur, objet du présent paragraphe) et la période d'essai commerciale de 14 jours (§ 4a, ouverte à tout client, y compris professionnel) courent en parallèle, à compter de la conclusion du contrat. Le prix de l'abonnement pendant l'essai étant de 0 et les minutes n'étant pas facturées durant cette période (limite d'essai de 50 minutes), le montant au prorata dû en cas de rétractation pendant l'essai est de 0 — rien ne reste dû. La rétractation ne prolonge pas l'essai, et l'essai ne prolonge pas le délai de rétractation.

Le consentement est une condition du démarrage immédiat — le service est activé aussitôt, c'est pourquoi passer commande exige de cocher le consentement ci-dessus. Sans lui, aucune commande n'est passée ; la période d'essai et l'exécution commencent à la confirmation de la commande accompagnée du consentement.

Exception — le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux professionnels autres que ceux visés ci-dessus. Cela n'affecte ni leur période d'essai de 14 jours (§ 4a), ni leur droit de résilier à tout moment (§ 6).

9. Données, confidentialité & appels sortants

Les données sont traitées dans l'Union européenne, conformément au RGPD et au règlement IA. Lorsqu'un prestataire traite des données hors EEE, cela repose sur des clauses contractuelles types (CCT). Voir la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable d'un usage licite du Service envers les appelants (notamment l'information sur l'enregistrement, s'il est activé).

Appels sortants (dont le module de rappel / Revive) — vous déclarez disposer d'une base légale pour appeler les personnes des listes transmises aux fonctions sortantes, y compris le consentement requis pour l'usage de systèmes automatisés d'appel (art. 172 de la loi polonaise sur les télécoms ; sur les autres marchés, les règles nationales applicables, p. ex. § 7 UWG en Allemagne). Le Prestataire peut suspendre les fonctions sortantes en cas de soupçon fondé de violation.

10. Responsabilité

Le Service est fourni avec diligence, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs (il dépend notamment d'opérateurs télécoms et de fournisseurs d'IA). La responsabilité est limitée aux sommes payées lors de la dernière période de facturation, dans les limites permises par la loi.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, la marque et le logiciel appartiennent au Prestataire. Vous conservez les droits sur vos données et contenus.

12. Programme de parrainage

Un client disposant d'un abonnement actif peut recevoir un code de parrainage individuel. Pour chaque parrainage réussi, les deux parties reçoivent un avoir sur facture de 100 PLN / 25 EUR / 20 GBP (selon la devise de facturation). L'avoir est accordé après le paiement de la première facture par le filleul et s'impute uniquement sur les factures suivantes du Service — il n'est pas versé en espèces. L'auto-parrainage (même compte) est exclu. Les éventuelles obligations fiscales incombent au bénéficiaire de l'avoir. Le Prestataire peut modifier ou clore le programme à tout moment, sans remettre en cause les avoirs déjà acquis.

13. Modifications

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour des motifs légitimes, moyennant un préavis par e-mail.

14. Droit applicable

Le droit polonais s'applique. Les litiges relèvent du tribunal du siège du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

Questions : agent@callbuddy.ai.